Introduction

Le prix du carburant subit aujourd’hui des variations brutales liées aux tensions internationales. Ces hausses ne sont pas neutres : elles frappent directement des millions de Français pour qui le carburant n’est pas un choix, mais une nécessité.

Aller travailler, se déplacer pour exercer une activité, chercher un emploi ou assurer des missions de terrain implique, pour beaucoup, l’usage quotidien d’un véhicule.

Dans ce contexte, il devient indispensable de distinguer clairement deux réalités :

• le carburant utilisé par contrainte

• le carburant utilisé par confort

I. Un constat simple

Le système actuel traite tous les usages de la même manière.

Un salarié parcourant 50 km par jour pour travailler paie le même prix qu’un usage occasionnel ou de loisir.

Les aides existantes sont :

• tardives

• complexes

• insuffisamment ciblées

La fiscalité, quant à elle, ne s’adapte pas aux périodes de crise.

II. Une prise de position claire

Le carburant utilisé pour travailler ne doit pas être traité comme un carburant de confort.

Il est nécessaire de mettre en place un mécanisme permettant :

• d’amortir les hausses brutales

• de protéger les actifs

• de maintenir l’activité économique

III. Mesures immédiates en période de crise

En cas de hausse exceptionnelle des prix :

• baisse temporaire de la fiscalité sur les carburants

• adaptation automatique de la taxation (mécanisme flottant)

• mobilisation des acteurs de la filière pour réduire les marges au strict nécessaire

• contrôle renforcé des pratiques

• publication régulière et accessible de la composition du prix du carburant

IV. Mise en place d’un dispositif ciblé

Principe

Créer un mécanisme de remboursement du carburant lié à l’activité pour les particuliers dont l’usage du véhicule est contraint.

Bénéficiaires

• salariés

• indépendants

• professions mobiles

• artisans

• soignants

• demandeurs d’emploi en recherche active

Exclusion

Sont exclus du dispositif :

• les véhicules de service

• les véhicules dont le carburant est intégralement pris en charge par l’employeur

👉 Cette exclusion vise à éviter tout détournement du dispositif.

Conditions

Le bénéficiaire doit fournir :

• une attestation employeur (distance domicile-travail)

• la carte grise du véhicule

• des justificatifs d’achat de carburant

Méthode de calcul

Le remboursement est basé sur :

• la distance domicile-travail

• un nombre standard de jours travaillés

• une consommation de référence

👉 Un plafond de kilomètres pris en compte est instauré.

Ce plafond s’inspire des pratiques fiscales existantes afin d’éviter les abus et les situations excessives.

👉 Le remboursement ne peut jamais dépasser la consommation théorique.

Modalités

• versement d’une avance mensuelle

• régularisation sur justificatifs

• ajustement périodique

Cas des demandeurs d’emploi

Les demandeurs d’emploi doivent justifier d’une recherche active :

• entretiens

• formations

• démarches certifiées

Encadrement

• plafonnement des volumes remboursés

• contrôles possibles

• limitation des abus

Non-cumul

La part de carburant remboursée ne peut pas être cumulée avec une déduction fiscale équivalente.

Les autres frais liés au véhicule restent pris en compte.

V. Effets attendus

• réduction immédiate de l’impact des hausses

• protection du pouvoir d’achat des actifs

• maintien de l’activité économique

• meilleure équité entre les usages

• réduction des abus

Conclusion

Il ne s’agit pas d’augmenter la dépense publique sans discernement, mais de mieux cibler l’effort.

Protéger les mobilités contraintes, c’est protéger le travail, l’activité et l’équilibre des territoires.